Permis de construire
N° PC 05441520N0003
Ville de Pagny-sur-Moselle · 54530
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Adresse du terrain
9002 RUE LOUIS ROUSSEL PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
Date d'autorisation
12/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 179
Superficie du terrain
1422 m²
Surface locaux créée
670 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/03/2021
Ouverture du chantier12/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
SIRET21540415300011
SIREN215404153
Code postal54530
LocalitéPAGNY SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePagny-sur-Moselle (54415)
Code postal54530
Adresse9002 RUE LOUIS ROUSSEL PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
ParcellesAM 179
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée670 m²
Surface publique créée670 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.