Permis de construire
N° PC 05441519N0008
Ville de Pagny-sur-Moselle · 54530
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Adresse du terrain
HAUT DE VOIVREL PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
Date d'autorisation
11/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 520
Superficie du terrain
8469 m²
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
SIRET21540415300011
SIREN215404153
Code postal54530
LocalitéPAGNY SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePagny-sur-Moselle (54415)
Code postal54530
AdresseHAUT DE VOIVREL PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
ParcellesAN 520
Superficie terrain8469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²
Surface commerce créée272 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.