Déclaration préalable de travaux
N° DP 05441524N0025
Ville de Pagny-sur-Moselle · 54530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE GAMBETTA PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
Date d'autorisation
04/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 452
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

Code postal54530
LocalitéPAGNY-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePagny-sur-Moselle (54415)
Code postal54530
Adresse8 RUE GAMBETTA PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
ParcellesAC 452
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant293 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Surface habitable démolie35 m²
Surface habitable transformée85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.