Permis de construire
N° PC 05441521N0014
Ville de Pagny-sur-Moselle · 54530
Bénéficiaire
FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE
Adresse du terrain
LA VILLE PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 476 · AI 482
Superficie du terrain
21613 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
531 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DE LA MADELEINE
SIRET49786108800019
SIREN497861088
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePagny-sur-Moselle (54415)
Code postal54530
AdresseLA VILLE PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
ParcellesAI 476 · AI 482
Superficie terrain21613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée531 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.