Permis de construire
N° PC 05441519N0004
Ville de Pagny-sur-Moselle · 54530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PRENY LOT A PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 427 · AA 429 · AA 430
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

Code postal54530
LocalitéPAGNY-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePagny-sur-Moselle (54415)
Code postal54530
AdresseROUTE DE PRENY LOT A PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
ParcellesAA 427 · AA 429 · AA 430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.