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Permis de construire
N° PC 05441516N0012
Ville de Pagny-sur-Moselle · 54530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ALLEE EMILE GALLE PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 33
Superficie du terrain
830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
251 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

Code postal54530
LocalitéPAGNY SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePagny-sur-Moselle (54415)
Code postal54530
Adresse3 ALLEE EMILE GALLE PAGNY-SUR-MOSELLE 54530
ParcellesYA 33
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée251 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.