Déclaration préalable de travaux n° DP 05539815G0010 à Pagny-sur-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05539815G0010

Ville de Pagny-sur-Meuse · 55190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PAGNY-SUR-MEUSE 55190

Date d'autorisation

22/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 290 · AC 235

Superficie du terrain

51 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/11/2015

👤Demandeur

Code postal54570

LocalitéLAY-SAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommunePagny-sur-Meuse (55398)

Code postal55190

Adresse2 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PAGNY-SUR-MEUSE 55190

ParcellesAC 290 · AC 235

Superficie terrain51 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant26 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.