Déclaration préalable de travaux n° DP 02147517BS002 à Pagny-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02147517BS002

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE PERRIN PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 103

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéPAGNY LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

Adresse8 RUE PERRIN PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesAE 103

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant88 m²

Surface habitable créée20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.