Déclaration préalable de travaux
N° DP 02147517BS002
Ville de Pagny-le-Château · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE PERRIN PAGNY-LE-CHATEAU 21250
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 103
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéPAGNY LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePagny-le-Château (21475)
Code postal21250
Adresse8 RUE PERRIN PAGNY-LE-CHATEAU 21250
ParcellesAE 103
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.