Permis de construire n° PC 02147522S0005 à Pagny-le-Château

Permis de construire

N° PC 02147522S0005

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MONTAGNY PAGNY-LE-CHAÃÂTEAU 21250

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéSAINT-USAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

AdresseRTE DE MONTAGNY PAGNY-LE-CHAÃÂTEAU 21250

ParcellesAE 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.