Permis de construire n° PC 02147521S0010 à Pagny-le-Château

Permis de construire

N° PC 02147521S0010

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RTE DE SEURRE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 72

Superficie du terrain

1013 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt10/12/2022

Date d'autorisation09/12/2021

Ouverture du chantier15/01/2022

Achèvement des travaux10/12/2022

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéFRANXAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

Adresse10 RTE DE SEURRE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesAH 72

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo119 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.