Permis de construire n° PC 02147516BS006 à Pagny-le-Château

Permis de construire

N° PC 02147516BS006

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

Adresse du terrain

4 RUE DE LA POSTE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 50

Superficie du terrain

264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier24/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

SIRET21210475600011

SIREN212104756

Code postal21250

LocalitéPAGNY LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

Adresse4 RUE DE LA POSTE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesAH 50

Superficie terrain264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant53 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée43 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.