Permis de construire n° PC 02147514B0001 à Pagny-le-Château

Permis de construire

N° PC 02147514B0001

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU BAUDOT PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 91

Superficie du terrain

724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéPAGNY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

Adresse6 RUE DU BAUDOT PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesAD 91

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.