Déclaration préalable de travaux n° DP 02147524S0007 à Pagny-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02147524S0007

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DE FRANXAULT PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 10 · AD 9

Superficie du terrain

6535 m²

Surface locaux créée

397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéPAGNY LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

Adresse13 ROUTE DE FRANXAULT PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesAD 10 · AD 9

Superficie terrain6535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée397 m²

Surface agricole créée397 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.