Déclaration préalable de travaux n° DP 02147517BS012 à Pagny-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02147517BS012

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

4 RUE DE LA POSTE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 50

Superficie du terrain

264 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/01/2018

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

Adresse4 RUE DE LA POSTE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesAH 50

Superficie terrain264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface publique avant144 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.