Permis de construire n° PC 02147521S0005 à Pagny-le-Château

Permis de construire

N° PC 02147521S0005

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

EARL DE LA FERME DE TONTENANT

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT JEAN DE LOS PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 52 · A 81 · A 82

Superficie du terrain

843396 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DE TONTENANT

SIRET43903036200016

SIREN439030362

Code postal21250

LocalitéPAGNY LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

AdresseROUTE DE SAINT JEAN DE LOS PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesA 52 · A 81 · A 82

Superficie terrain843396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface agricole avant1580 m²

Surface agricole créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.