Permis de construire n° PC 02147518S0002 à Pagny-le-Château

Permis de construire

N° PC 02147518S0002

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

EARL DE LA FERME DE TONTENANT

Adresse du terrain

LIEU DIT TOUTENANT PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 52 · A 81 · A 82

Superficie du terrain

843396 m²

Surface locaux créée

411 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/06/2018

Ouverture du chantier21/05/2019

Achèvement des travaux11/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DE TONTENANT

SIRET43903036200016

SIREN439030362

Code postal21250

LocalitéPAGNY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

AdresseLIEU DIT TOUTENANT PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesA 52 · A 81 · A 82

Superficie terrain843396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²

Surface locaux créée411 m²

Surface agricole avant1580 m²

Surface agricole créée411 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.