Permis de construire
N° PC 02147518S0002
Ville de Pagny-le-Château · 21250
Bénéficiaire
EARL DE LA FERME DE TONTENANT
Adresse du terrain
LIEU DIT TOUTENANT PAGNY-LE-CHATEAU 21250
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 52 · A 81 · A 82
Superficie du terrain
843396 m²
Surface locaux créée
411 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/06/2018
Ouverture du chantier21/05/2019
Achèvement des travaux11/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DE TONTENANT
SIRET43903036200016
SIREN439030362
Code postal21250
LocalitéPAGNY-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePagny-le-Château (21475)
Code postal21250
AdresseLIEU DIT TOUTENANT PAGNY-LE-CHATEAU 21250
ParcellesA 52 · A 81 · A 82
Superficie terrain843396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²
Surface locaux créée411 m²
Surface agricole avant1580 m²
Surface agricole créée411 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.