Permis de construire n° PC 02147516BS005 à Pagny-le-Château

Permis de construire

N° PC 02147516BS005

Ville de Pagny-le-Château · 21250

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

Adresse du terrain

1 RUE DE LA POSTE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 88

Superficie du terrain

1577 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pagny-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/09/2016

Ouverture du chantier24/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

SIRET21210475600011

SIREN212104756

Code postal21250

LocalitéPAGNY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-le-Château (21475)

Code postal21250

Adresse1 RUE DE LA POSTE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

ParcellesAH 88

Superficie terrain1577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant59 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.