Permis de construire
N° PC 02147416B0005
Ville de Pagny-la-Ville · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DE TONTENANT PAGNY LA VILLE 21250
Date d'autorisation
12/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 12
Superficie du terrain
5340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt22/11/2016
Date d'autorisation12/09/2016
Ouverture du chantier22/11/2016

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéPAGNY LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePagny-la-Ville (21474)
Code postal21250
Adresse30 RUE DE TONTENANT PAGNY LA VILLE 21250
ParcellesAC 12
Superficie terrain5340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.