Permis de construire n° PC 02147416B0005 à Pagny-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02147416B0005

Ville de Pagny-la-Ville · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE DE TONTENANT PAGNY LA VILLE 21250

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 12

Superficie du terrain

5340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt22/11/2016

Date d'autorisation12/09/2016

Ouverture du chantier22/11/2016

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéPAGNY LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-la-Ville (21474)

Code postal21250

Adresse30 RUE DE TONTENANT PAGNY LA VILLE 21250

ParcellesAC 12

Superficie terrain5340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.