Permis de démolir n° PD 02147419B0001 à Pagny-la-Ville

Permis de démolir

N° PD 02147419B0001

Ville de Pagny-la-Ville · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE TONTENANT PAGNY LA VILLE 21250

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 73

Superficie du terrain

28481 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéPAGNY LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-la-Ville (21474)

Code postal21250

Adresse11 RUE DE TONTENANT PAGNY LA VILLE 21250

ParcellesAC 73

Superficie terrain28481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.