Déclaration préalable de travaux n° DP 02147419B0010 à Pagny-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02147419B0010

Ville de Pagny-la-Ville · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DE TONTENANT 10 PAGNY LA VILLE 21250

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 8

Superficie du terrain

163 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéPAGNY LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-la-Ville (21474)

Code postal21250

Adresse23 RUE DE TONTENANT 10 PAGNY LA VILLE 21250

ParcellesAC 8

Superficie terrain163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux transformée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.