Permis de construire n° PC 02147421B0002 à Pagny-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02147421B0002

Ville de Pagny-la-Ville · 21250

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAGNY LA VILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAGNY LA VILLE

SIRET21210474900016

SIREN212104749

Code postal21250

LocalitéPAGNY LA VILLE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePagny-la-Ville (21474)

Code postal21250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface locaux démolie122 m²

Surface publique avant173 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.