Permis de construire de la ville de Pagnoz

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Pagnoz
Code postal : 39330
Code INSEE de la commune : 39403

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03940312D0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39000 Lons-le-Saunier
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE de Vaulgrenant Combe de Pagnoz Pagnoz 39330
Parcelle(s) concernée(s) : A36 A37
Superficie du terrain : 697m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 111m2