1. Accueil
  2. Cadastre Pagney
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03940220D0004
Permis de construire
N° PC 03940220D0004
Ville de Pagney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SAULES PAGNEY 0
Date d'autorisation
05/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 255
Superficie du terrain
833 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
← Toutes les autorisations à Pagney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/01/2021

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCHAMPVANS LES MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePagney (39402)
Code postal39350
AdresseRUE DES SAULES PAGNEY 0
ParcellesZI 255
Superficie terrain833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.