Permis de construire n° PC 03940218J0004 à Pagney

Permis de construire

N° PC 03940218J0004

Ville de Pagney · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SAULES LOTISSEMENT ""LES CORNAYES"" PAGNEY 0

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 274

Superficie du terrain

936 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePagney (39402)

Code postal39350

AdresseRUE DES SAULES LOTISSEMENT ""LES CORNAYES"" PAGNEY 0

ParcellesZI 274

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.