Permis de démolir
N° PD 03940223D0001
Ville de Pagney · 39350
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLAINOISEAU
Adresse du terrain
RUE DU CHALET PAGNEY 39350
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 280
Superficie du terrain
209 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAINOISEAU
SIRET21390422000018
SIREN213904220
Code postal39350
LocalitéPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePagney (39402)
Code postal39350
AdresseRUE DU CHALET PAGNEY 39350
ParcellesAB 280
Superficie terrain209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.