Déclaration préalable de travaux n° DP 03940224D0008 à Pagney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03940224D0008

Ville de Pagney · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES SAULES PAGNEY 39350

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 274

Superficie du terrain

936 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

Ouverture du chantier21/05/2024

Achèvement des travaux02/06/2024

👤Demandeur

Code postal39350

LocalitéPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePagney (39402)

Code postal39350

Adresse11 RUE DES SAULES PAGNEY 39350

ParcellesZI 274

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.