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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03940222D0003
Ville de Pagney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP CURTIL BRUSSET PAGNEY 39350
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 140
Superficie du terrain
916 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePagney (39402)
Code postal39350
Adresse2 IMP CURTIL BRUSSET PAGNEY 39350
ParcellesZI 140
Superficie terrain916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant118 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.