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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03940214D0009
Ville de Pagney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RTE DE BANNE PAGNEY 39350
Date d'autorisation
24/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 281
Superficie du terrain
10217 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePagney (39402)
Code postal39350
Adresse16 RTE DE BANNE PAGNEY 39350
ParcellesZI 281
Superficie terrain10217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant396 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.