Permis de construire n° PC 03940223D0001 à Pagney

Permis de construire

N° PC 03940223D0001

Ville de Pagney · 39350

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAGNEY

Adresse du terrain

28 GRANDE RUE PAGNEY 39350

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 140

Superficie du terrain

2055 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAGNEY

SIRET21390402200018

SIREN213904022

Code postal39350

LocalitéPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePagney (39402)

Code postal39350

Adresse28 GRANDE RUE PAGNEY 39350

ParcellesAB 140

Superficie terrain2055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.