Permis de construire n° PC 03940213D0003 à Pagney

Permis de construire

N° PC 03940213D0003

Ville de Pagney · 39350

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAGNEY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAGNEY

SIRET21390402200018

SIREN213904022

Code postal39350

LocalitéPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePagney (39402)

Code postal39350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface publique créée283 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.