Déclaration préalable de travaux n° DP 02744823F0025 à Pacy-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02744823F0025

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

IMMO THOT SAS

Adresse du terrain

7 RUE DE PACEL PACY SUR EURE 27120

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 667

Superficie du terrain

67 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2023

Ouverture du chantier14/07/2023

Achèvement des travaux15/02/2024

👤Demandeur

DénominationIMMO THOT SAS

SIRET87968617800010

SIREN879686178

Code postal27950

LocalitéLA HEUNIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

Adresse7 RUE DE PACEL PACY SUR EURE 27120

ParcellesAD 667

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable créée14 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.