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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02744816F0023
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE ROGER LEMEUR PACY-SUR-EURE 27
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 79
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

Code postal27120
LocalitéPACY SUR EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
Adresse7 RUE ROGER LEMEUR PACY-SUR-EURE 27
ParcellesAI 79
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo117 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.