Permis de construire n° PC 0274482100014 à Pacy-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0274482100014

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

DFC INVEST

Adresse du terrain

11 CHEMIN DES GRAVIERS SAINT AQUILIN PACY-SUR-EURE 27120

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 627

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

263 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

DénominationDFC INVEST

SIRET90449647800010

SIREN904496478

Code postal27640

LocalitéMEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

Adresse11 CHEMIN DES GRAVIERS SAINT AQUILIN PACY-SUR-EURE 27120

ParcellesB 627

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée263 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.