Permis de construire
N° PC 02744818F0017
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 TER AVENUE DU GENERAL DE GAULL PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
04/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 534
Superficie du terrain
645 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

Code postal27340
LocalitéMARTOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
Adresse3 TER AVENUE DU GENERAL DE GAULL PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesAC 534
Superficie terrain645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable issue de transfo369 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.