Permis de construire n° PC 02744818F0006 à Pacy-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 02744818F0006

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

S.C.I.C.V. LA NEUVILLE

Adresse du terrain

40 RUE ARISTIDE BRIAND PACY SUR EURE 27120

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 539

Superficie du terrain

120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/11/2019

Date d'autorisation25/05/2018

Ouverture du chantier24/01/2019

Achèvement des travaux30/11/2019

👤Demandeur

DénominationS.C.I.C.V. LA NEUVILLE

SIRET53080584500019

SIREN530805845

Code postal27530

LocalitéEZY SUR EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

Adresse40 RUE ARISTIDE BRIAND PACY SUR EURE 27120

ParcellesAE 539

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée104 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.