Permis de construire
N° PC 02744817F0015
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 TER RUE DU COURTOIS PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 351
Superficie du terrain
703 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/05/2018
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier01/05/2018

👤Demandeur

Code postal27120
LocalitéPACY-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
Adresse3 TER RUE DU COURTOIS PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesAE 351
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.