Permis de construire n° PC 02744814F0006 à Pacy-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 02744814F0006

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOULINS PACY-SUR-EURE 27120

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 345

Superficie du terrain

54 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pacy-sur-Eure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/07/2014

Ouverture du chantier20/11/2014

👤Demandeur

Code postal27120

LocalitéMENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

AdresseRUE DES MOULINS PACY-SUR-EURE 27120

ParcellesAD 345

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.