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Permis de construire
N° PC 02744813F0014
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Adresse du terrain
RUE ALBERT CAMUS PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 64 · AB 165
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
451 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
SIRET30189803700025
SIREN301898037
Code postal27000
LocalitéVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
AdresseRUE ALBERT CAMUS PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesAB 64 · AB 165
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée451 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.