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Permis de construire
N° PC 02744812F0027
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULINET PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 123P
Superficie du terrain
610 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013
Ouverture du chantier29/03/2013

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéSAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
AdresseLE MOULINET PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesAI 123P
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.