Permis de démolir
N° PD 02744818F0001
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Adresse du terrain
9270B RUE CHARLES LEDOUX SAINT AQUILIN DE PACY PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 331
Superficie du terrain
191 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PACY-SUR-EURE
SIRET20006377400018
SIREN200063774
Code postal27120
LocalitéPACY-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
Adresse9270B RUE CHARLES LEDOUX SAINT AQUILIN DE PACY PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesC 331
Superficie terrain191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.