Permis d'aménager
N° PA 02744814F0002
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
COMMUNE DE PACY SUR EURE
Adresse du terrain
RUE ARISTIDE BRIAND PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 639 · AE 655 · AE 656
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/01/2015
Date d'autorisation19/11/2014
Ouverture du chantier19/01/2015
Achèvement des travaux21/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PACY SUR EURE
SIRET21270448000012
SIREN212704480
Code postal27120
LocalitéPACY-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
AdresseRUE ARISTIDE BRIAND PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesAE 639 · AE 655 · AE 656
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.