Permis d'aménager
N° PA 02744817F0001
Ville de Pacy-sur-Eure · 27120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE ARISTIDE BRIAND PACY-SUR-EURE 27120
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 393
Superficie du terrain
2138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

Code postal92700
LocalitéCOLOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePacy-sur-Eure (27448)
Code postal27120
Adresse9 RUE ARISTIDE BRIAND PACY-SUR-EURE 27120
ParcellesAE 393
Superficie terrain2138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.