Déclaration préalable de travaux n° DP 02744823F0050 à Pacy-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02744823F0050

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

POWER DOT FRANCE

Adresse du terrain

2 RUE DU 18 JUIN 1940 PACY-SUR-EURE 27120

Date d'autorisation

04/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 259

Superficie du terrain

19157 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/06/2023

👤Demandeur

DénominationPOWER DOT FRANCE

SIRET89111847300018

SIREN891118473

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

Adresse2 RUE DU 18 JUIN 1940 PACY-SUR-EURE 27120

ParcellesZC 259

Superficie terrain19157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.