Déclaration préalable de travaux n° DP 0274482100048 à Pacy-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0274482100048

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

BRUIT DE BULLES

Adresse du terrain

37BIS RUE ARISTIDE BRIAND PACY-SUR-EURE 27120

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 645

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationBRUIT DE BULLES

SIRET89985601700012

SIREN899856017

Code postal27120

LocalitéPACY-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

Adresse37BIS RUE ARISTIDE BRIAND PACY-SUR-EURE 27120

ParcellesAE 645

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.