Déclaration préalable de travaux n° DP 02744819F0008 à Pacy-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02744819F0008

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LA SEIGNEURIE PACY-SUR-EURE 27120

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 116

Superficie du terrain

688 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/03/2019

Ouverture du chantier21/09/2019

Achèvement des travaux19/10/2020

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Code postal92036

LocalitéDEFENSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

AdresseLA SEIGNEURIE PACY-SUR-EURE 27120

ParcellesZB 116

Superficie terrain688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant122 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.