Déclaration préalable de travaux n° DP 02744816F0033 à Pacy-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02744816F0033

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP DE FOIRE PACY SUR EURE

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 369

Superficie du terrain

1685 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal27684

LocalitéLE VIEIL EVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

AdresseRUE DU CHAMP DE FOIRE PACY SUR EURE

ParcellesAD 369

Superficie terrain1685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.