Déclaration préalable de travaux n° DP 02744813F0006 à Pacy-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02744813F0006

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

SCI MOZART-ANAIS

Adresse du terrain

RUELL DES MOULINS PACY-SUR-EURE 27120

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 345

Superficie du terrain

185 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MOZART-ANAIS

SIRET40944126800029

SIREN409441268

Code postal27120

LocalitéPACY-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

AdresseRUELL DES MOULINS PACY-SUR-EURE 27120

ParcellesAD 345

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux transformée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.