Permis de construire n° PC 0274482500015 à Pacy-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0274482500015

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Adresse du terrain

5 RUE ROGER LEMEUR PACY SUR EURE 27120

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 316 · AI 317 · AI 516

Superficie du terrain

12157 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PACY-SUR-EURE

SIRET20006377400018

SIREN200063774

Code postal27120

LocalitéPACY-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

Adresse5 RUE ROGER LEMEUR PACY SUR EURE 27120

ParcellesAI 316 · AI 317 · AI 516

Superficie terrain12157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max9

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant1080 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.