Permis de construire n° PC 02744823A0019 à Pacy-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 02744823A0019

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

DBC IMMOBILER

Adresse du terrain

22 RUE DU 18 JUIN 1940 PACY SUR EURE 27120

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 256

Superficie du terrain

1192 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationDBC IMMOBILER

SIRET83062202300018

SIREN830622023

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

Adresse22 RUE DU 18 JUIN 1940 PACY SUR EURE 27120

ParcellesZC 256

Superficie terrain1192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface commerce créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.