Permis de construire n° PC 02744821F0008 à Pacy-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 02744821F0008

Ville de Pacy-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Adresse du terrain

ROUTE DE DREUX PACY SUR EURE 27120

Date d'autorisation

28/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 342

Superficie du terrain

14043 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PACY-SUR-EURE

SIRET20006377400018

SIREN200063774

Code postal27120

LocalitéPACY SUR EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePacy-sur-Eure (27448)

Code postal27120

AdresseROUTE DE DREUX PACY SUR EURE 27120

ParcellesB 342

Superficie terrain14043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1350 m²

Surface locaux transformée88 m²

Surface publique avant1350 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.